Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile <BR>

J.O. 43 du 20 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2007 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NOR : INTD0700099A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-10 et R. 212-3,

Arrêtent :

Article 1

L'agrément prévu à l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :

Association Nord - Pas-de-Calais Tchernobyl, domiciliée 1, rue Anatole-France, Hellemmes, Lille (59260).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2007.

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand